MENTIONS LÉGALES
Maier Sports GmbH
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Allemagne
Représentée par sa directrice générale, Simone Mayer.
Responsable au sens de l’article 5 de la loi allemande sur les services numériques (Digitale-Dienste-Gesetz – DDG) et de l’article 55 du traité interétatique allemand sur la radiodiffusion (RStV) : Simone Mayer.
Téléphone : +49 7024 8000 100
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Tribunal chargé du registre du commerce : Amtsgericht Stuttgart | HRB 738545 | N° d’identification à la TVA : DE815303272
Une entreprise du groupe SCHWAN-STABILO
RESPONSABILITÉ
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Dans son jugement du 12 septembre 1999 – 312 O 85/99 –, intitulé « Responsabilité en matière de liens hypertextes », le tribunal régional de Hambourg a décidé que la personne qui insère un lien peut, le cas échéant, être tenue coresponsable du contenu de la page liée. Selon le tribunal, il est possible d’éviter cette responsabilité uniquement en se démarquant expressément de ces contenus.
Par la présente, nous nous dissocions expressément de l’ensemble des contenus des sites Internet liés, ainsi que des images et éléments graphiques qui y figurent, et nous ne nous les approprions en aucune manière. Toute violation des dispositions légales applicables, des bonnes mœurs ou de la morale dont nous aurions connaissance entraînera la suppression immédiate des liens, contenus, éléments graphiques ou autres éléments similaires concernés.
Aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, ne saurait être assumée.
INFORMATIONS JURIDIQUES
Règlement extrajudiciaire des litiges, plateforme de règlement en ligne des litiges et procédures de règlement des litiges conformément à l’article 36 de la loi allemande relative au règlement des litiges de consommation.
La Commission européenne a mis à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL). Le lien vers cette plateforme est le suivant :
Maier Sports n’est pas tenue de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs et ne peut malheureusement pas proposer à ses clients de participer à une telle procédure.
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